mentions légales 2010

Mentions légales

(1) Taux au 01/07/2010 selon les stocks disponibles sur la résidence « Relais Spa Paris Roissy », montant TTC sur le total HT, selon les conditions du bail Réside Etudes, hors impôts fonciers et dans le cadre de la location meublée non professionnelle, d’autres taux peuvent être proposés sur les autres résidences. La gestion et l’exploitation des résidences commercialisées par le Groupe Réside Etudes sont assurées par la société Résidences Services Gestion, filiale du Groupe Réside Etudes, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis au 42 Avenue George V – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 404 362 576 APE 551 C.


(2) Dans le cadre des dispositions rectificatives de la Loi de Finances 2009 du 22/04/2009, loi Scellier-Bouvard..

(3) Récupération de la TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier dans une résidence avec services et exploitation meublée (article 261/D4 du Code général des impôts).

(4) Lot N° 215 PS 15 Résidence du Théâtre à Valenciennes.

(5) Pour un studio dans la Résidence La Girandière la Valenciennoise, dans la limite des stocks disponibles.



Droits d'accès et d'information :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 34 à 38 de la loi de 1978).


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Dernière modification : 05/07/2010