Mentions Légales

(1) Estimation des dépenses incluant : prêt amortissable Crédit Foncier d’une durée de 20 ans, au taux de 3,5%, assurance comprise, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur + taxe foncière + taxe d’ordures ménagères + frais comptables.

 

 

(2) Jusqu’à 4,50%. Taux proposé au 27/09/2013, selon les stocks disponibles sur les résidences la Girandière du Parc à Mulhouse et la Girandière l’Herseau à Challans. Montant HT sur le prix HT, selon les conditions du bail Réside Etudes et ses filiales, hors impôts fonciers et taxes d’ordures ménagères, et dans le cadre de la Location Meublé Non Professionnelle (LMNP). Vos loyers ne sont pas affectés par une variation de TVA.

 

 

La gestion et l’exploitation des résidences commercialisées par le Groupe Réside Études sont assurées par les sociétés de gestion suivantes:

 

- SAS LA GIRANDIÈRE (filiale du groupe RÉSIDE ÉTUDES), Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est sis au 42 avenue George V – 75008 PARIS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS B 493 182281

 

RESIDENCE SERVICES GESTION (filiale du groupe RESIDE ETUDES), Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros dont le siège social est sis au 42 avenue George V – 75008 PARIS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS B 404 362 576 APE 551 C

 

- RESIDE ETUDES APPARTHÔTELS (filiale du groupe RESIDE ETUDES), Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros dont le siège social est sis au 42 avenue George V – 75008 PARIS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS B 488 885 732 (2006 B 12560).

 
(3) Dans le cadre des dispositions de la loi de Finances en vigueur.

 

 

Remboursement de la TVA au taux actuel en vigueur dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence avec services et exploitation meublée (article 261/D4 du Code général des impôts).

 


Droits d’accès et d’information

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 34 à 38 de la loi de 1978).

Ce droit peut s’exercer directement en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Groupe Réside Études
42 avenue George V
75008 PARIS

Sécurité

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Responsable publication

Robert VERGÈS, Groupe Réside Études.

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